Vous venez de recevoir un procès-verbal pour excès de vitesse ? Vous avez été flashé par un radar automatique ou contrôlé lors d’un barrage routier ? Chaque année, des milliers d’automobilistes belges sont verbalisés pour des dépassements de la vitesse autorisée. Si certaines infractions se règlent par une simple amende, d’autres peuvent avoir des conséquences bien plus lourdes : déchéance du droit de conduire, examens de réintégration, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
En tant qu’avocats spécialisés en droit du roulage à Tournai, nous accompagnons quotidiennement des conducteurs confrontés à ces situations. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre les risques encourus et les moyens de vous défendre.
Les catégories d’excès de vitesse en Belgique
La législation belge distingue plusieurs niveaux de gravité en matière d’excès de vitesse, et les sanctions varient considérablement en fonction du dépassement constaté et de la zone dans laquelle l’infraction a été commise.
Pour les dépassements les plus légers, jusqu’à 10 km/h au-dessus de la limite autorisée, le conducteur reçoit généralement une perception immédiate, c’est-à-dire une amende forfaitaire à payer dans un délai déterminé. Le montant varie selon que l’infraction a été commise en agglomération, en zone 30, aux abords d’une école, sur une route ordinaire ou sur autoroute.
Lorsque le dépassement se situe entre 11 et 30 km/h, les sanctions deviennent plus sévères. L’amende augmente de manière progressive et le risque de comparution devant le tribunal de police de Tournai devient réel, surtout en cas de récidive. Au-delà de 30 km/h au-dessus de la limite, la situation prend une tournure nettement plus grave. Le dossier est systématiquement transmis au Parquet, et le conducteur est cité à comparaître devant le tribunal de police. Le juge dispose alors d’un large éventail de sanctions : amendes majorées, déchéance du droit de conduire pour une durée déterminée, obligation de repasser un ou plusieurs examens de réintégration (examen théorique, pratique, médical ou psychologique).
Les excès de vitesse les plus extrêmes, dépassant de 40 ou 50 km/h la limite autorisée, sont traités avec la plus grande sévérité. Les peines peuvent inclure une déchéance du droit de conduire de plusieurs mois, voire de manière définitive si le conducteur présente un comportement récidiviste.
Les circonstances aggravantes
Certains facteurs alourdissent considérablement les sanctions. La récidive constitue le premier d’entre eux : si vous avez déjà été condamné pour une infraction grave au code de la route dans les trois années précédentes, le juge appliquera des sanctions plus lourdes. La conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants combinée à un excès de vitesse est un autre facteur aggravant majeur.
La zone dans laquelle l’infraction est commise joue également un rôle important. Un excès de vitesse aux abords d’une école ou dans une zone résidentielle sera sanctionné plus sévèrement qu’un dépassement identique sur autoroute. De même, si l’excès de vitesse a causé un accident avec des blessés, les poursuites seront d’autant plus lourdes, car le conducteur pourra être poursuivi pour coups et blessures involontaires en plus de l’infraction routière.
Comment contester un excès de vitesse ?
Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de contester un procès-verbal pour excès de vitesse. Plusieurs moyens de défense peuvent être invoqués par un avocat spécialisé en droit du roulage.
La régularité du procès-verbal peut être mise en cause. Le radar utilisé doit être homologué et avoir fait l’objet d’un contrôle technique récent. Les conditions de mise en place du dispositif de contrôle doivent respecter des normes précises. Si ces conditions ne sont pas remplies, le PV peut être déclaré nul.
L’identification du conducteur est un autre angle de défense. En cas de flash automatique, c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV. Or, si vous n’étiez pas au volant au moment des faits, vous n’avez pas à assumer l’infraction d’un autre conducteur, à condition de pouvoir identifier la personne qui conduisait.
Enfin, les circonstances atténuantes peuvent jouer en votre faveur devant le tribunal : un casier judiciaire vierge, des nécessités professionnelles liées au permis de conduire, ou une situation personnelle difficile sont autant d’éléments que votre avocat pourra mettre en avant pour obtenir une réduction de la sanction.
Les examens de réintégration : ce qu’il faut savoir
Lorsque le tribunal prononce une déchéance du droit de conduire, il peut conditionner la restitution du permis à la réussite d’un ou plusieurs examens de réintégration. Ces examens peuvent être théoriques (repassage du code de la route), pratiques (examen de conduite), médicaux (aptitude physique à la conduite) ou psychologiques (évaluation de l’aptitude comportementale).
L’examen psychologique est souvent le plus redouté par les conducteurs. Il se déroule auprès d’un centre agréé (comme le CARA) et vise à évaluer votre rapport à la conduite, votre conscience des risques et votre capacité à modifier votre comportement. La préparation de cet examen est essentielle et votre avocat peut vous guider dans cette démarche.
Vous êtes poursuivi pour un excès de vitesse ? Contactez- nous.
Le cabinet d’avocats Winberg & Nuytens à Tournai dispose d’une expertise reconnue en matière de droit du roulage. Nous vous accompagnons dès la réception du procès-verbal, tout au long de la procédure et jusqu’à l’exécution de la décision du tribunal.
N’attendez pas le dernier moment pour préparer votre défense. Plus votre avocat intervient tôt, plus il dispose de temps pour construire une stratégie efficace.
Maître Winberg : 0473 56 11 09 Maître Nuytens : 0492 06 03 46 Cabinet de Tournai : Avenue d’Audenarde 122, 7540 Tournai Cabinet de Lessines : Rue des Fosses 69 boîte A1, 7860 Lessines